Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de Zokasion, plateforme de mise en relation permettant notamment de publier et consulter des annonces, communiquer entre utilisateurs, formuler des offres, suivre des réservations ou transactions et signaler des contenus.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la sécurité de son compte. Certaines fonctions sensibles peuvent nécessiter la vérification de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone. Un compte peut être restreint en cas d'informations manifestement fausses, de fraude, d'abus ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.
3. Annonces et contenus
L'utilisateur est responsable de ses annonces, photographies, descriptions, prix et informations de localisation. Il s'engage à ne publier que des biens ou services licites et à ne pas diffuser de contenu trompeur, illicite, contrefaisant, dangereux, discriminatoire, violent, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Particuliers et professionnels
Zokasion peut accueillir des vendeurs particuliers et professionnels. Le vendeur professionnel reste responsable du respect de ses propres obligations légales envers les consommateurs, notamment l'information précontractuelle, les garanties, la facturation et, lorsque cela s'applique, le droit de rétractation.
5. Messagerie, sécurité et modération
La messagerie peut faire l'objet de contrôles automatisés ou manuels destinés à prévenir les arnaques, le spam, les tentatives de contournement de la plateforme et les contenus interdits. Des tentatives suspectes répétées peuvent entraîner un blocage temporaire, une restriction du compte ou un examen de modération.
6. Offres, réservations et transactions
Lorsqu'un acheteur et un vendeur conviennent d'une opération, le contrat relatif au bien ou service est conclu entre eux, sauf indication expresse contraire. Zokasion fournit l'outil de mise en relation et les fonctions techniques associées. Les fonctionnalités de paiement payantes restent désactivées tant que le mode pré-lancement gratuit est actif.
7. Signalement de contenus
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement depuis les outils de sécurité disponibles sur Zokasion. Un signalement peut également être adressé à support@zokasion.fr en indiquant l'annonce ou le compte concerné, le motif et les éléments factuels utiles.
8. Suspension et suppression
Zokasion peut retirer un contenu ou limiter un compte lorsqu'une mesure est nécessaire pour la sécurité, le respect des CGU, la prévention de la fraude ou le respect d'une obligation légale. Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur est informé de la mesure prise.
9. Disponibilité et responsabilité
Zokasion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité permanente. Chaque utilisateur doit vérifier l'identité de son interlocuteur, la conformité du bien, les conditions de livraison et les éléments essentiels de la transaction avant de s'engager.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée à support@zokasion.fr.